MILLE FACETTES

VILLAGE DE MAZOUS

32170 LAGUIAN-MAZOUS

 

0966128028

SIRET 310 205 810 00032

 

ACTIVITE: VENTE EN LIGNE DE BIJOUX ARGENT METAUX PRECIEUX , BIJOUX FANTAISIE ET ACCESSOIRES,CREATION D'OBJET DE DECORATION

 

1.LOI APPLICABLE

 TOUTE COMMANDE EST SOUMISE A LA LOI FRANCAISE ET LES PRODUITS SONT CONFORMES A LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR.
EN CAS DE LITIGE LES TRIBUNAUX FRANCAIS SONT SEULS COMPETENTS.
L'ACHETEUR PREND A SA CHARGE SES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET POUR SE METTRE EN RELATION AVEC NOTRE SITE.
TOUTE PERSONNE EST RESPONSABLE DE SES ACHATS.
AUCUN ACHAT FAIT PAR UN ENFANT MINEUR SANS L'ACCORD DE SES PARENTS NE POURRA FAIRE L'OBJET DE TOUTE RECLAMATION OU CONTESTATION AUPRES DE MILLE-FACETTES
MILLE-FACETTES SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER LA COPIE DE LA CARTE D'IDENTITE DE L'ACHETEUR POUR TOUT PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET DE VERIFIE AUPRES DU CLIENT LA VERACITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUES EN CAS DE LITIGE TOUTE COMMANDE POURRA ETRE ANNULEE PAR MILLE-FACETTES

2.LES PRODUITS

 LES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SONT PRESENTES SUR DES FICHES PRODUITS PAR LE BIAIS D'UNE PHOTOGRAPHIE DONT LE CHAMP N'EST PAS CONTRACTUEL, EN CAS D'ERREUR LA RESPONSABILITE DE MILLE-FACETTES NE SERA MIS EN CAUSE.
EN CAS DE MODIFICATION D'UN DES PRODUITS PAR UN FOURNISSEUR, CELLE CI N'ENGAGERAIT PAS LA RESPONSABILITE DE MILLE-FACETTES ET N'EMPECHERAIT PAS LA VALIDITE DE LA VENTE.
TOUTES CES PHOTOS SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE MILLE-FACETTES; LEUR REPRODUCTION ETANT STRICTEMENT INTERDITE.
LES ARTICLES PRESENTES SONT PROPOSES A LA VENTE JUSQU'A EPUISEMENT DU STOCK ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE CHEZ LES FOURNISSEURS DE MILLE-FACETTES.
MILLE-FACETTES SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIE LA LISTE DE SES PRODUITS A TOUT MOMENT.
EN CAS D'INDISPONIBILITE, LE CLIENT SERA TENU INFORME DANS LES MEILLEURS DELAIS PAR EMAIL ET BENEFICIERA D'UN BON D'ACHAT DU MEME MONTANT OU S'IL EN FAIT LA DEMANDE D'UN REMBOURSEMENT AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS.

 

3.LES PRIX

 TOUT LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES HORS FRAIS DE PORT, QUI APPARAISSENT A L'ECRAN A LA FIN DE LA SELECTION DU PRODUIT FAITE PAR LE CLIENT.

 

4.COMMANDE

  LA VALIDATION DE LA COMMANDE EST EFFECTIVE LORSQUE LE CLIENT CLIQUE SUR "VALIDER" , ET VALIDE ENSUITE LE RECAPITULATIF DE SA COMMANDE ACCEPTANT ALORS LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.
MILLE-FACETTES CONFIRMERA LA COMMANDE PAR EMAIL AVEC TOUT SON CONTENU CES DONNES CONSTITUERONT LA PREUVE ET LA DATE DE LA COMMANDE.
LES COMMANDES NE SERONT PRISES QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET DE MILLE-FACETTES
LA VENTE NE SERA VALIDEE QU'APRES LA CONFIRMATION DE COMMANDE DE MILLE-FACETTES AINSI QUE DE L'ENCAISSEMENT TOTAL DU PRIX.
MILLE-FACETTES SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQUA L'ENCAISSEMENT DEFINITIF DU PRIX.
IL EST CONSEILLE A L'ACHETEUR DE CONSERVER CES INFORMATIONS, MILLE-FACETTES NE POUVANT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES DES DONNEES.
TOUTES FRAUDES SUR INTERNET CONCERNANT VOTRE COMMANDE POURRONT ETRE VERIFIEES.

5.PAIEMENT

 LE PAIEMENT EST EFFECTUE EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN SYSTEME SECURISE  PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE PAYPAL .
LA TOTALITE DU MONTANT DE LA COMMANDE PRENDRA EFFET AU MOMENT DE LA VALIDATION DE CELLE CI.
TOUT ACHETEUR DOIT DISPOSER DES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR POUVOIR EFFECTUER UN ACHAT ET UTILISER UN DE NOS MODES DE PAIEMENTS.
AFIN D'EVITER LES FRAUDES SUR INTERNET, VOTRE ADRESSE IP AINSI QUE LES DATES ET HEURES DE TRANSACTION SONT SUCCEPTIBLES DETRE ENREGISTREES ET VOUS ENGAGENT CONTRACTUELLEMENT.
CES ELEMENTS RESTENT BIEN SUR CONFIDENTIELS.
TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE FERA LOBJET DE POURSUITE PENALE AUPRES DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE TOULOUSE, ET SERA TRANSMISE AU PARQUET POUR ENQUETE.(article 313-1 du code penal).
LES DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT NE SONT PAS DIFFUSEES A DES TIERS ELLES SONT INTEGREES AU FICHIER DE MILLE-FACETTES
LES DONNEES BANCAIRES NE SONT PAS ACCESSIBLE PAR MILLE-FACETTES
POUR TOUTE RECTIFICATION IL SUFFIT DE PRENDRE CONTACT AVEC NOS SERVICES .

6.EXPEDITION

 LES PRODUITS DISPONIBLES SERONT EXPEDIES A J+3 MAXIMUM 5 (CAUSE WEEK-END ET JOUR FERIE) A COMPTER DE LA RECEPTION DU PAIEMENT (CES DELAIS SONT A TITRE INDICATIF), L'EXPEDITION SERA FAITE PAR LE MOYEN DE LA POSTE EN COLISSIMO SUIVIT 48H, LES RISQUES DU TRANSPORT SERONT SUPPORTE PAR L'ACHETEUR QUI DEVRA SIGNALER LES EVENTUELS DEGATS OU MANQUANTS ET DEVRA EMETTRE DES RESERVES DANS LES 3 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR COURRIER RECOMMANDE AR ADRESSE AU TRANSPORTEUR.
IL EST RECOMMANDE DE VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR L'ETAT DE L'EMBALLAGE ET DE SON CONTENU OU D'EMETTRE DES RESERVES A CET EFFET.
DANS TOUS LES CAS SIGNALER LES INCIDENTS A MILLE-FACETTES
LES PRODUITS SERONT LIVRES A L'ADRESSE MENTIONNE SUR LE BON DE COMMANDE DE L'ACHETEUR DANS TOUTE L'EUROPE AU TARIF EN VIGUEUR .
TOUT RETARD D'ACHEMINEMENT NE POURRA DONNER LIEU A DES DOMMAGES-INTERETS NI ANNULATION DE COMMANDE.(conformément a l'article L121.20.3 du code de la consommation, toute livraison sera livrée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sous réserve du paiement intégral du prix).
EN CAS DE RETARD D'ACHEMINEMENT LES RECHERCHES FAITES PAR LE TRANSPORTEUR PEUVENT DURER JUSQUA 21 JOURS OUVRES.
MILLE-FACETTES NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTURBATION OU GREVE DES SERVICES POSTAUX OU MOYENS DE TRANSPORTS.

7.LITIGES ET RETOURS

 

RETOURS
 Vous disposez de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner un article qui ne vous convient pas, dans son emballage d'origine sans marque d'utilisation et dans les mêmes conditions d'expédition soit par colissimo avec numéro de suivi à communiquer à notre service clientéle. 

service-client@mille-facettes.com

Les frais de port restent à votre charge ainsi que les frais de retour du colis.

A DEFAUT AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE.
UN BON D'ACHAT SERA EFFECTUE, A UTILISER SUR LE SITE MILLE-FACETTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS. 
 

LITIGES

EN CAS DE RECLAMMATION ADRESSER UNE LETTRE RECOMMANDE EN AR A MILLE-FACETTES A L'ADRESSE INDIQUEE AU DEBUT DES CONDITIONS GENERALES EN PRECISANT LES COORDONNEES DE L'ACHETEUR, LA REFERENCE PRODUIT , ET LE MOTIF DE LA RECLAMMATION.

TOUT RETOUR DEVRA ETRE RETOURNE DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE AVEC L'ENSEMBLE DES PRODUITS LITIGIEUX ET FAIT DANS UN DELAI DE 7 JOURS OUVRES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DITE COMMANDE ET APRES L'ACCORD PAR MILLE-FACETTES

A DEFAUT AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE.
UN BON D'ACHAT SERA EFFECTUE, A UTILISER SUR LE SITE MILLE-FACETTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS.

DES LORS QUE LE CLIENT AURA CHOISIT LA FORMULE DU BON D'ACHAT IL S'ENGAGE SUR L'HONNEUR A NE CONTESTER NI FAIRE OPPOSITION AUPRES DE SA BANQUE POUR LA TRANSACTION CONCERNE ET CE SUR UN DELAI D'UN AN.FAUTE DE QUOI TOUT MANQUEMENT A CETTE PROCEDURE EXPOSERAIT LE CONSOMMATEUR A LA RETROCESSION A MILLE-FACETTES DE LA SOMME INDUMENT PERCUE.

 TOUT PROBLEME DE RETOUR SERA PRIS EN CHARGE PAR L'ACHETEUR.
SI CETTE PROCEDURE N'EST PAS RESPECTEE DANS SA TOTALITE L'ACHETEUR NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE RECLAMMATION.

 TOUT PRODUIT RENVOYE INCOMPLET OU ENDOMMAGE OU DONT L'EMBALLAGE AURA ETE DETERIORE NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE.

TOUTE COMMANDE SPECIFIQUE , QUANTITES IMPORTANTES ETABLIES A LA DEMANDE DU CLIENT, NE SERA NI REPRISE NI ECHANGEE

 

8.SAV

 POUR TOUTE INFORMATION OU RECLAMMATION LE CLIENT PEUT ADRESSER UN COURRIEL A MILLE-FACETTES

contact@mille-facettes.com